Conditions générales

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.

Conditions générales d’utilisation de l’application Teams

Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») régissent l’utilisation de l’application Teams (ci-après « l’Application »). L’Application est mise à votre disposition par SoftForge AG. En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CG. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application.

Inscription et accès

Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez vous inscrire et créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d’accès et répondez de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité.

Droits d’utilisation

a) L’Application et l’ensemble des contenus qu’elle renferme sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Vous obtenez par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser l’Application et les contenus qu’elle renferme à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CG.

b) Vous n’êtes pas autorisé à décompiler, à rétroconcevoir ou à désassembler l’Application, ni à tenter d’une autre manière d’en obtenir le code source. Vous n’êtes pas non plus autorisé à modifier ou à adapter l’Application, ni à en créer des œuvres dérivées.

Protection des données

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. En utilisant l’Application, vous acceptez notre déclaration de protection des données, dans laquelle nous expliquons quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quelles mesures nous prenons pour protéger vos données.

Exclusion de responsabilité

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne fournissons aucune garantie concernant l’Application et excluons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs pouvant résulter de l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment ou de cesser de fournir tout ou partie de l’Application. Nous vous informerons de toute modification importante des CG. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous avez le droit de cesser d’utiliser l’Application.

Dispositions finales

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige en relation avec les présentes CG, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Leuk, Suisse.